Conditions générales de vente

1. DÉFINITIONS

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

Le présent site est édité par la société OMJI Studio, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 42 rue Marceau, 93100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXXXX. La directrice de la publication est Mademoiselle Inès Bloch en sa qualité de présidente. Contact : contact@omjistudio.fr

Services: Les Services offerts par OMJI Studio tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit: Tout produit commercialisé par OMJI Studio en lien avec les Services proposés sur le Site.

Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur par www.omjistudio.fr. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http://www.omjistudio.com et des Services.

Le site www.omjistudio.fr est exploité par OMJI STUDIO SAS. Les Droit de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne.

Contacts

Le présent Site est la propriété de la société OMJI STUDIO SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXX et dont les coordonnées sont : contact@omjistudio.fr

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

OMJI Studio se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenu et Services Proposés

Le site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de OMJI Studio.

La durée des cours varie de 5 à 120 minutes, l’objectif étant d’amener l’utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, OMJI Studio recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au niveau « Débutants » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

OMJI Studio décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga, du pilates et du fitness n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.

Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié de Yoga, de Pilates ou de fitness.

Tout au long de votre séance, veillez à écouter vos sensations et à ne pas rester dans une position inconfortable. Aucune douleur ne doit être ressentie pendant toute la durée du cours. Si vous ressentez une sensation d’inconfort c’est que vous êtes allés trop loin dans une posture ou que le cours est trop avancé ou que l’exécution n’est pas correcte.

OMJI Studio se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante via des abonnements.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITÉS PHYSIQUES DES UTILISATEURS

OMJI Studio proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. OMJI Studio recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

OMJI Studio ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

OMJI Studio se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande ou live diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L’utilisateur

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, OMJI Studio se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

4. MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site OMJI Studio : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de OMJI Studio. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

5. TARIFS – ABONNEMENTS

OMJI Studio informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). OMJI Studio propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements :

5.1. L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au service jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, l’Utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, à la fin de la période d’essai et l’Utilisateur aura un accès illimité au service.

Chaque utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 14 jours pour toute première inscription à l’abonnement mensuel. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. OMJI Studio se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L’abonnement annuel, avec un paiement unique.

La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Société OMJI STUDIO SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société OMJI STUDIO SAS.

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les données enregistrées par OMJI Studio sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et OMJI Studio, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@omjistudio.fr

Résiliation de l’abonnement

La résiliation de l’abonnement est prise en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

La société OMJI STUDIO SAS est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.omjistudio.fr ».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@omjistudio.fr

Les informations recueillies par OMJI Studio sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. OMJI Studio s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à OMJI Studio d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

OMJI Studio ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, OMJI Studio pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, OMJI Studio s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

OMJI Studio ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site OMJI Studio et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de OMJI Studio: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.  L’utilisation de OMJI Studio sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox, Safari ou Chrome.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. OMJI Studio ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. OMJI Studio ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, OMJI Studio n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site OMJI Studio imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à OMJI Studio ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, OMJI Studio informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

OMJI Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. OMJI Studio ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par OMJI Studio ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de OMJI Studio, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombe à OMJI Studio de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. OMJI Studio ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, OMJI Studio ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

OMJI Studio ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

OMJI Studio ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où OMJI Studio ne peut contrôler ces sites, OMJI Studio décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

OMJI Studio est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de OMJI Studio, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

OMJI Studio ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par OMJI Studio sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OMJI Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par OMJI Studio.

Les marques (notamment OMJI Studio), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site OMJI Studio et dans le Service OMJI Studio sont la propriété intellectuelle de OMJI Studio ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de OMJI Studio ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à OMJI Studio. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de OMJI Studio. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site OMJI Studio, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site OMJI Studio.

8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE

OMJI Studio s’efforce de rendre le Site www.omjistudio.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, OMJI Studio ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, OMJI Studio se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

OMJI Studio s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de OMJI Studio ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

OMJI Studio se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par OMJI Studio utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

OMJI Studio n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

OMJI Studio ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par OMJI Studio.

OMJI Studio n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, OMJI Studio n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de OMJI Studio ne pourra en aucun cas être recherchée.

9. DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION

Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon studio ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclu pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société OMJI Studio suivant les modalités prévues ci-dessous :

Suspension

Par ailleurs, OMJI Studio se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable, (ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si OMJI Studio pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à OMJI Studio le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de OMJI Studio. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de OMJI Studio est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de OMJI Studio.

11. RÉCLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@omjistudio.fr

12. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.